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La transmission des capitaux dans le cadre d’un contrat d’assurance vie reste avantageuse. En effet, elle se fait hors succession et permet de désigner librement les bénéficiaires (avec ou sans lien de parenté) qui percevront le capital après le décès de l’assuré. En raison du régime dérogatoire de l’assurance vie, la fiscalité applicable en cas de décès est particulière. La plupart du temps, elle permet aux bénéficiaires de payer peu ou pas de droits (hors prélèvements sociaux). Désirez-vous en savoir plus sur la fiscalité d’une assurance vie en cas de décès ? Focus !
L’abattement fiscal pour les bénéficiaires
La fiscalité applicable au capital décès est variable selon la date d’ouverture du contrat d’assurance vie (avant ou après le 20 novembre 1991) et la date des versements (avant ou après le 12 octobre 1998). L’âge de l’épargnant au moment des versements (avant ou après 70 ans) est également pris en compte.
Les bénéficiaires ont droit à un abattement pouvant aller jusqu’à 152 500 euros sur les capitaux décès correspondant aux versements effectués avant les 70 ans de l’assuré. Sur les versements effectués après les 70 ans de l’épargnant, l’assiette taxable est constituée uniquement des primes versées après 70 ans au-delà d’un abattement de 30 500 €.
En pratique, le capital assuré est versé aux bénéficiaires désignés : conjoint, enfants, petits-enfants ou autres. Dès lors, ils peuvent soit récupérer le capital décès, soit le verser en totalité ou en partie sur une adhésion ouverte à leur nom (sous condition d’être résident français au jour de l’adhésion). L’opération est effectuée sans frais sur versements.
La fiscalité applicable en cas de décès entre époux et partenaires de PACS
Depuis 2007, les capitaux décès versés au conjoint survivant échappent à toute taxation (hors prélèvements sociaux). En clair, il n’y a aucun droit dû entre époux, quels que soient les montants transmis, la date de souscription du contrat d’assurance vie et les dates auxquelles les différents versements ont pu être effectués. Les mêmes conditions s’appliquent aux partenaires de PACS. Elles ne bénéficient toutefois pas au concubin qui reste un tiers au regard de la réglementation fiscale.
La fiscalité applicable en cas de décès entre frères et sœurs
Les capitaux décès versés aux frères et sœurs de l’adhérent d’un contrat d’assurance vie échappent totalement à une taxation en cas de décès (hors prélèvements sociaux) sous trois conditions. Ils doivent être au moment du décès de l’assuré :
- âgés de plus de 50 ans ou atteints d’une infirmité les empêchant de travailler ;
- célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps ;
- domiciliés avec le défunt au moins 5 ans avant son décès.
À défaut, la fiscalité assurance vie en cas de décès s’applique dans les conditions de droit commun.
La fiscalité applicable en cas de décès concernant les autres bénéficiaires
Les droits à payer varient selon la date de souscription du contrat d’assurance vie, l’âge de l’assuré au moment de ses versements et, selon le cas, le lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire. Le bénéficiaire est exonéré du prélèvement forfaitaire si l’assuré est, au moment du décès, non-résident fiscal en France.
Il doit aussi être, au moment du décès de l’assuré, non-résident fiscal en France ou ne pas l’être pendant au moins six années au cours des dix années précédant le décès de l’assuré. Le taux est de 20 % pour la fraction du capital décès comprise entre 152 501 € et 852 500 € et de 31,25 % pour la fraction du capital décès supérieure à 852 500 €. L’exonération de droits applicable en France ne signifie pas qu’il ne sera pas taxé dans son pays de résidence.
